Fausses promos : comment les reconnaître en Belgique
En Belgique, une ristourne ne peut plus se calculer à partir de n’importe quel prix barré : la loi impose un prix de référence précis. Voici ce que dit le Code de droit économique, comment repérer une fausse promotion en magasin comme en ligne, et où la signaler.
Ce que dit la loi belge sur les prix barrés
La règle figure à l’article VI.18 du Code de droit économique, issu de la loi du 8 mai 2022 qui transpose la directive européenne dite « Omnibus ». Depuis le 28 mai 2022, toute annonce de réduction doit mentionner le prix antérieur, c’est-à-dire le prix le plus bas appliqué par l’entreprise au cours des trente jours qui précèdent immédiatement la réduction. C’est sur ce prix que se calcule la remise.
Un « -20 % », un « maintenant seulement » ou une campagne de soldes ou de Black Friday sont concernés, en magasin comme sur internet. Le prix de référence doit être communiqué clairement : le client n’a pas à faire de calcul ni à scanner un code QR pour le connaître.
Quant au prix conseillé par le fabricant, le SPF Economie précise qu’un magasin peut l’afficher s’il est réaliste et présenté pour ce qu’il est, mais pas le barrer : seul le prix de référence peut être barré.
Les exceptions prévues par le Code
L’article VI.19 prévoit le cas des réductions progressives. Lorsqu’une même campagne, ininterrompue et d’une durée de trente jours au maximum, augmente la remise par paliers, le prix de référence reste le plus bas des trente jours précédant la première réduction. Cette exception ne couvre pas des campagnes successives, comme un Black Friday suivi d’un Cyber Monday.
Pour un produit vendu depuis moins de trente jours, le prix antérieur est le plus bas pratiqué sur une période qui ne peut pas être inférieure à sept jours. Les biens qui se détériorent ou expirent rapidement, comme les fruits et légumes frais ou les plantes, échappent aux périodes de trente et de sept jours.
Sortent aussi du champ de la règle les offres du type « 1+1 gratuit » ou « deuxième article à moitié prix », les programmes de fidélité, les remises réservées à un groupe et les comparaisons avec les prix des concurrents, qui restent soumises à l’interdiction des pratiques trompeuses.
Soldes, Black Friday, Saint-Nicolas : le calendrier belge
Le Code fixe deux périodes de soldes. Celles d’hiver commencent le 3 janvier, ou le 2 si le 3 tombe un dimanche, et se terminent fin janvier ; celles d’été commencent le 1er juillet, ou le 30 juin si le 1er est un dimanche, et s’achèvent le 31 juillet. Le 3 janvier 2027 étant un dimanche, les soldes d’hiver débuteront le samedi 2 janvier 2027. Durant le mois qui précède, dit période d’attente, les magasins d’habillement, de chaussures et de maroquinerie ne peuvent pas annoncer de réductions.
Ce cadre est aujourd’hui fragilisé. En mai 2026, le Conseil d’État a annulé les amendes de trois chaînes de vêtements qui avaient parlé de « soldes » hors des périodes légales, jugeant l’article VI.25 contraire à la directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales. Le texte n’a pas été abrogé, mais le SPF Economie indique que son contrôle n’est plus une priorité ; la période d’attente existe toujours sur le papier. Les contrôles du prix de référence, eux, continuent.
En fin d’année, le Black Friday tombe le vendredi 27 novembre 2026 et le Cyber Monday le lundi 30 novembre. La Saint-Nicolas, le 6 décembre, puis les fêtes prolongent la saison des cadeaux. Attention à l’enchaînement : pour une ristourne annoncée le lundi, le prix de référence redevient le plus bas des trente derniers jours, ce qui peut inclure le prix pratiqué le vendredi.
Les pièges les plus courants
Le premier piège est le prix de comparaison flatteur : un prix conseillé que personne ne pratique, ou un ancien prix affiché sans rapport avec le prix réellement demandé les semaines précédentes. Test-Achats a ainsi repéré, avant un Black Friday, des produits dont le prix avait grimpé la semaine précédente. La parade : notez le prix d’un produit qui vous intéresse quelques semaines avant l’opération.
Le compte à rebours et les mentions « plus que trois en stock » servent surtout à presser la décision : prenez le temps de comparer avec d’autres enseignes avant de valider le panier.
Sur les places de marché, le produit est souvent vendu par un vendeur tiers et non par le site qui l’héberge. Vérifiez qui vend, où il est établi, les frais de livraison et les conditions de retour : un site établi hors de Belgique peut échapper au droit belge. Méfiez-vous enfin des références « spéciales promo », introuvables ailleurs, qui rendent toute comparaison impossible.
Comment vérifier une promotion avant d’acheter
Commencez par chercher le prix de référence sur l’étiquette ou la fiche produit : il doit apparaître clairement à côté du prix réduit. S’il manque, la remise affichée ne dit rien de l’économie réelle. Comparez ensuite exactement la même référence, capacité comprise, chez plusieurs magasins.
En rayon, si le prix affiché sous l’étiquette promotionnelle est plus bas que le nouveau prix, demandez au vendeur d’appliquer la remise sur le prix le plus bas. Conservez captures d’écran et tickets : ils serviront en cas de contestation.
Où signaler une fausse promotion en Belgique
Le SPF Economie reçoit les signalements des consommateurs sur son site ConsumerConnect (consumerconnect.be), qui a remplacé la partie consommateur de l’ancien Point de contact ; celui-ci (pointdecontact.belgique.be) reste le guichet des entreprises. Joignez des preuves datées : photo de l’étiquette, capture de la fiche produit. Les signalements sont analysés par l’Inspection économique, qui peut contrôler et sanctionner.
Un signalement ne règle pas votre litige personnel : adressez-vous d’abord au magasin, puis au Service de Médiation pour le Consommateur.
Comment Zéro Bluff mesure les promotions
Une fois par jour, Zéro Bluff relève le prix de chaque produit suivi chez les marchands établis en Belgique. Nous comparons le prix barré annoncé au prix le plus haut réellement pratiqué sur le marché pendant les trente derniers jours, et il faut au moins vingt jours de relevés pour qu’un produit soit jugé. On parle de vraie baisse lorsque le prix du jour se situe au moins 5 % sous ce plus haut.
Trois verdicts en découlent : une vraie remise correspond à l’annonce ; une remise gonflée existe, mais reste inférieure d’au moins dix points à la remise affichée ; un prix barré bluff annonce une remise d’au moins 15 % alors que la baisse mesurée reste sous 5 %. Certains liens vers les marchands sont rémunérés, sans effet sur le prix payé ni sur le classement.